Article 1 – Identification de l'entreprise

VERYWOOD, dont le siège d'exploitation est situé à 6820 Florenville, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0775 557 857 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 0775 557 857.

Article 2 – Définitions

Aux fins des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification suivante :

VERYWOOD

désigne l'entreprise identifiée à l'article 1 des présentes conditions générales de vente.

Site internet

désigne le site internet édité par VERYWOOD permettant notamment la consultation des produits, l'utilisation du configurateur, la création d'un compte, la passation de commandes et l'accès à l'espace professionnel.

Configurateur

désigne l'outil numérique mis à disposition par VERYWOOD permettant au client de personnaliser un meuble en sélectionnant ses dimensions, matériaux, finitions et options, ainsi que d'obtenir une visualisation et une estimation du prix.

Client

désigne toute personne physique ou morale passant commande auprès de VERYWOOD, qu'elle agisse en qualité de consommateur ou de professionnel.

Consommateur

désigne toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle, conformément au Code de droit économique belge.

Professionnel

désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.

Compte professionnel

désigne l'espace personnel réservé aux professionnels inscrits et validés par VERYWOOD permettant notamment l'accès aux tarifs professionnels, au suivi des projets et aux fonctionnalités spécifiques du configurateur.

Produit sur mesure

désigne tout meuble fabriqué selon les spécifications, dimensions, matériaux, finitions ou options choisis par le client au moyen du configurateur ou communiqués directement à VERYWOOD. Les produits sur mesure sont réalisés spécifiquement pour le client et ne peuvent être revendus en l'état à un autre client.

Commande

désigne la demande d'achat d'un ou plusieurs produits, devenue définitive après validation par le client, acceptation des présentes conditions générales de vente et confirmation du paiement, sauf disposition contraire.

Livraison

désigne la remise physique des produits commandés au client ou à toute personne désignée par celui-ci, à l'adresse indiquée lors de la commande.

Force majeure

désigne tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de VERYWOOD empêchant totalement ou partiellement l'exécution de ses obligations, conformément au droit belge.

Article 3 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les offres, devis, ventes, fabrications, livraisons et prestations de services réalisés par VERYWOOD.

Elles s'appliquent tant aux clients consommateurs agissant à des fins privées qu'aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité économique.

Sauf indication contraire expresse, les dispositions relatives à la protection des consommateurs ne sont applicables qu'aux clients ayant la qualité de consommateur au sens du Code de droit économique belge.

Les clients professionnels reconnaissent agir dans le cadre de leur activité professionnelle et acceptent les présentes conditions générales de vente applicables aux relations commerciales entre professionnels.

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par VERYWOOD.

Article 4 – Compte professionnel et tarifs professionnels

VERYWOOD met à disposition des professionnels un espace dédié permettant notamment l'accès à des conditions tarifaires spécifiques, à un suivi des projets ainsi qu'à des fonctionnalités complémentaires du configurateur.

L'accès à cet espace est exclusivement réservé aux personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est subordonné à la création préalable d'un compte professionnel et à la communication d'informations exactes et complètes, notamment le numéro d'entreprise ou tout autre identifiant professionnel équivalent.

VERYWOOD se réserve le droit de vérifier les informations communiquées lors de l'inscription, de demander tout justificatif utile et de refuser, suspendre ou supprimer l'accès à l'espace professionnel en cas d'informations inexactes, incomplètes, frauduleuses ou lorsque les conditions d'accès ne sont plus remplies.

Le professionnel est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute utilisation effectuée au moyen de son compte.

Le configurateur professionnel est destiné exclusivement à la préparation et à la gestion de projets en vue d'une commande auprès de VERYWOOD. VERYWOOD peut limiter le nombre de projets ou de configurations pouvant être créés ou conservés simultanément dans l'espace professionnel. Ces limites peuvent être modifiées à tout moment afin d'assurer le bon fonctionnement du service.

Les projets, configurations et informations enregistrés dans l'espace professionnel sont conservés afin de permettre leur consultation, leur suivi et le traitement des demandes commerciales. VERYWOOD peut accéder à ces projets dans le cadre de l'assistance au professionnel, de l'établissement d'offres, du suivi des commandes ou de l'amélioration de ses services.

VERYWOOD se réserve le droit de supprimer les projets inactifs, les comptes inactifs pendant une période prolongée ou les contenus ne respectant pas les présentes conditions générales, après un délai raisonnable ou, lorsque cela est possible, après en avoir informé le professionnel.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site internet sont exprimés en euros, TVA comprise. Ils sont applicables au moment de la validation de la commande par le client. VERYWOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes déjà confirmées ne sont pas affectées, sauf dans les cas prévus aux présentes conditions générales.

Les prix affichés sur l'espace destiné aux consommateurs sont toujours exprimés TVA comprise. Les prix affichés dans l'espace professionnel peuvent être présentés hors TVA ou selon les conditions commerciales applicables aux professionnels.

Article 6 – Configurateur

Les meubles sont réalisés sur mesure sur la base des informations, dimensions, matériaux, finitions et options sélectionnés par le client au moyen du configurateur en ligne.

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il encode.

Toute erreur de dimensions ou de configuration imputable au client ne pourra donner lieu à une reprise, un échange ou un remboursement.

Les représentations graphiques, rendus 3D, simulations, photographies ou aperçus générés par le configurateur sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une reproduction parfaitement fidèle du produit final, notamment en ce qui concerne les teintes, textures, veinages ou effets de lumière.

Article 7 – Propriété intellectuelle du configurateur

Le configurateur en ligne, son fonctionnement, son interface, ses fonctionnalités, ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent, notamment les modèles 3D, dessins, visuels, rendus, photographies, textes, bases de données, logiciels et contenus diffusés sur le site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de VERYWOOD ou de ses partenaires.

Les configurations, visualisations, rendus, plans ou modèles générés au moyen du configurateur sont exclusivement destinés à permettre au client de personnaliser et de commander un produit auprès de VERYWOOD. Ils ne confèrent au client aucun droit de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de VERYWOOD, il est interdit de reproduire, copier, modifier, diffuser, commercialiser, exploiter ou utiliser, en tout ou en partie, le configurateur ou les éléments qu'il génère à d'autres fins que la passation d'une commande auprès de VERYWOOD.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et pourra donner lieu à toute action prévue par les dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Article 8 – Processus de commande

Le client configure son meuble au moyen du configurateur mis à disposition sur le site internet de VERYWOOD en sélectionnant les dimensions, matériaux, finitions et options souhaités.

Avant de valider sa commande, le client dispose d'un récapitulatif lui permettant de vérifier l'ensemble des caractéristiques du produit, le prix total, les éventuels frais de livraison ainsi que les informations qu'il a communiquées. Il lui appartient de corriger toute erreur avant la validation définitive de sa commande.

La commande devient définitive après validation par le client, acceptation des présentes conditions générales de vente et confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par courrier électronique à l'adresse qu'il a communiquée lors de la commande.

La fabrication du meuble débute après validation définitive de la commande et réception du paiement conformément aux présentes conditions générales.

Article 9 – Paiement

Toute commande donne lieu à un paiement intégral de son montant total.

La commande des matériaux, la fabrication ou la planification de la livraison ne débutent qu'après réception de ce paiement.

Article 10 – Moyens de paiement

Le paiement des commandes s'effectue exclusivement selon les moyens de paiement proposés sur le site internet de VERYWOOD au moment de la validation de la commande.

La commande n'est considérée comme définitivement acceptée qu'après confirmation du paiement par l'organisme de paiement concerné.

En cas de refus de l'autorisation de paiement, de défaut de paiement ou d'annulation de la transaction par l'établissement financier, la commande pourra être suspendue ou annulée de plein droit, sans que la responsabilité de VERYWOOD ne puisse être engagée.

VERYWOOD se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion raisonnable de fraude, d'utilisation abusive d'un moyen de paiement ou de toute autre irrégularité affectant le paiement.

Article 11 – Commande

Toute modification de la commande ou des prestations demandée par le client après validation de la commande devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties. Cette modification pourra entraîner une adaptation du prix ainsi qu'une prolongation du délai d'exécution.

En cas d'annulation par le client après acceptation de la commande, le paiement reste acquis à VERYWOOD à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice du droit de réclamer l'indemnisation du préjudice réellement subi lorsque celui-ci est supérieur.

Toute prestation supplémentaire demandée par le client ou rendue nécessaire en cours d'exécution fera l'objet d'une facturation complémentaire sur base d'un accord écrit ou de tout élément démontrant l'acceptation du client.

En cas d'augmentation exceptionnelle et imprévisible du coût des matières premières, de l'énergie, des transports ou de tout autre élément influençant directement le coût d'exécution entre l'établissement de la commande et la livraison des matériaux, indépendants de la volonté de VERYWOOD, celle-ci pourra proposer une adaptation du prix. Le client sera informé préalablement et pourra, lorsque la loi l'impose, refuser cette adaptation ou résilier la commande.

Article 12 – Rétractation

Conformément au Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les meubles fabriqués via le configurateur en ligne étant réalisés sur mesure selon les choix du client, ils ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation après validation de la commande.

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables aux clients professionnels.

Article 13 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre estimatif, sauf engagement écrit contraire. Pour les consommateurs, et sauf convention différente, VERYWOOD s'engage à livrer dans le délai convenu.

Les délais sont automatiquement prolongés en cas de : modification de la commande, retard imputable au client, conditions météorologiques, pénurie de matériaux, pandémies, décisions administratives, défaillances des fournisseurs, cas de force majeure.

Un retard raisonnable ne peut justifier ni annulation de commande ni indemnisation.

Article 14 – Livraison

Les meubles sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client veille à communiquer une adresse de livraison exacte et complète ainsi que toute information utile permettant d'effectuer la livraison dans des conditions normales.

Avant de valider sa commande, le client s'assure que les dimensions des meubles commandés permettent leur acheminement jusqu'au lieu d'installation, notamment par les portes, couloirs, escaliers, ascenseurs ou tout autre accès. Le client veille également à ce que les conditions d'accès au lieu de livraison soient compatibles avec les moyens de manutention nécessaires. Toute impossibilité de livraison résultant d'une absence de vérification ou d'informations inexactes communiquées par le client demeure à sa charge.

Lorsque les ouvrages sont prêts mais que leur livraison est retardée ou ne peut être effectuée pour une cause imputable au client, VERYWOOD pourra facturer les frais de stockage, de manutention et de conservation jusqu'à la livraison effective.

Conformément au Code de droit économique, les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Article 15 – Sur mesure

Les ouvrages réalisés sur mesure selon les indications du client ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés sauf en cas de défaut imputable à VERYWOOD.

Toute erreur dans les mesures, plans ou informations communiqués par le client reste à sa charge.

Les teintes, veinages, échantillons, photographies, catalogues, rendus numériques ou modèles présentés avant fabrication sont fournis à titre indicatif. De légères différences de couleur, d'aspect ou de texture ne peuvent donner lieu à réclamation.

Article 16 – Réserve de propriété

Les biens fournis demeurent la propriété exclusive de VERYWOOD jusqu'au paiement intégral du prix, des intérêts et accessoires. Les risques sont transférés conformément à l'article relatif à la livraison.

Article 17 – Résiliation du contrat

En cas de résiliation unilatérale de la commande par le client après son acceptation et après le début de l'exécution de la commande, celui-ci demeure redevable :

• des prestations déjà exécutées ;
• des matériaux commandés ou fabriqués ;
• des frais engagés ;
• ainsi que d'une indemnité destinée à couvrir le manque à gagner de VERYWOOD, sans préjudice du droit de réclamer l'indemnisation intégrale du préjudice réellement subi lorsque celui-ci est supérieur.

Les sommes versées pourront être conservées à concurrence des frais engagés et du préjudice subi par VERYWOOD, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 18 – Caractéristiques naturelles du bois

Le bois est un matériau naturel présentant des particularités propres telles que variations de teinte, veinage, nœuds, retraits, structures, dilatations ou légères déformations.

Ces caractéristiques sont inhérentes à la nature du matériau et ne constituent pas des défauts de conformité pouvant donner lieu à réclamation.

Les dimensions, épaisseurs, assemblages, finitions et ouvrages réalisés sont soumis aux tolérances normales admises dans le secteur de la menuiserie et ne constituent pas des défauts lorsqu'ils respectent les usages professionnels.

Article 19 – Entretien

Le client est responsable de l'entretien normal des ouvrages. La garantie ne couvre pas les dommages résultant : d'un manque d'entretien, d'une utilisation inadaptée, d'une humidité excessive, d'infiltrations d'eau, de modifications réalisées par des tiers.

Lorsque certains matériaux, équipements ou accessoires sont fournis directement par le client, VERYWOOD ne garantit ni leur qualité, ni leur compatibilité, ni leur conformité, et ne pourra être tenue responsable des défauts ou dommages résultant de ceux-ci.

Article 20 – Garanties

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code civil belge. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par VERYWOOD.

Le client est invité à informer VERYWOOD de tout défaut de conformité dans un délai raisonnable après sa constatation.

Les dispositions relatives à la garantie légale de conformité sont applicables aux seuls consommateurs. Les clients professionnels bénéficient exclusivement des garanties prévues par le droit commun applicable aux relations entre entreprises.

Article 21 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé ou courrier électronique permettant d'en établir la réception, endéans 7 jours calendrier après livraison des marchandises. Ce délai concerne uniquement les défauts apparents constatables lors de la livraison et ne porte pas atteinte aux droits du consommateur résultant de la garantie légale de conformité.

Toute réclamation devra décrire précisément les défauts invoqués et être accompagnée, lorsque cela est possible, de photographies permettant leur identification.

À défaut, les marchandises sont réputées acceptées en ce qui concerne les seuls défauts apparents.

Article 22 – Responsabilité

La responsabilité de VERYWOOD est limitée aux dommages directs résultant d'une faute démontrée.

En toute hypothèse, sauf en cas de dol, de faute lourde ou dans toute autre mesure où une telle limitation est interdite par une disposition légale impérative, la responsabilité de VERYWOOD est limitée au maximum autorisé par les dispositions impératives du droit belge.

Article 23 – Propriété intellectuelle

Les plans, dessins, croquis, modélisations, visuels, études techniques et documents élaborés par VERYWOOD restent sa propriété exclusive.

Ils ne peuvent être reproduits, communiqués ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

Article 24 – Protection des données

Les données personnelles du client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.

Le client dispose d'un droit : d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Toute demande peut être adressée à VERYWOOD par écrit.

Article 25 – Cas de force majeure

VERYWOOD ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, incendie, grève, pandémie, guerre, décision administrative, pénurie de matériaux ou interruption des réseaux d'approvisionnement.

Article 26 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables.

Article 27 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur au sens du Code de droit économique, les dispositions impératives de la législation belge relatives à la protection des consommateurs demeurent pleinement applicables et prévalent sur toute clause contraire des présentes conditions générales.

En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 28 – Acceptation

La validation d'une commande et le paiement de celle-ci emporte acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 29 – Assurances

VERYWOOD déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions légales applicables.